Quels sont les horaires autorisés pour les travaux en copropriété ?

Quand on entreprend des travaux de copropriété, certaines règles sont à respecter et notamment celles qui concernent les horaires de travaux. Pour le respect du voisinage, demandez-vous quels sont les horaires autorisés pour les travaux en copropriété. Encadrés par l’État et les préfectures, ces horaires peuvent varier, mais de façon générale, en semaine, vous pouvez entreprendre des travaux lourds de 7 h à 20 h et des travaux légers de 8 h à 12 h, puis de 14 h 30 à 19 h. Attention cependant : les règles changent le dimanche et les jours fériés. Tous nos conseils en rénovation.

Que dit la loi à propos du bruit des travaux en copropriété ?

Le Code de la santé publique stipule que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a institué des postes d’agents dans les villes pour faciliter les contrôles des infractions liées aux nuisances sonores. Depuis, la police des maires est en mesure de délivrer des amendes si la loi n’est pas respectée.

Le non-respect de la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores répétées, quelle que soit leur origine, est une contravention de troisième classe prévue par l’article R.623-2 du Code pénal.

Travaux de copropriété : quels sont les créneaux horaires à respecter ?

Travaux en semaine

Le Conseil National du Bruit a établi une plage horaire spécifique pour les travaux en copropriété, en distinguant les travaux de grande envergure (tels que l'aménagement de nouveaux espaces communs, la mise aux normes des installations ou l'installation de bornes électriques en copropriété) et les petits travaux de bricolage. Les premiers concernent les travaux qui engendrent du bruit avec des outils et du matériel électrique (perceuse, ponceuse, marteau, meuleuse). Cela peut se traduire par le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre, l’abattement d’un mur ou encore la pose d’un carrelage. Les petits travaux quant à eux font référence aux bruits liés à l’activité classique de la résidence : coupe-bordures, tondeuse, souffleuse, etc.

Des travaux respectueux de votre copropriété

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En semaine, les travaux lourds ne sont autorisés qu’entre 7 heures et 20 heures. Les travaux légers quant à eux peuvent être réalisés entre 8 heures et 12 heures, puis de 14h30 à 19 heures.

Il est possible que les horaires pour réaliser des travaux soient modifiés par arrêté municipal ou préfectoral. Pensez donc bien à vous renseigner auprès de votre commune pour vérifier qu’il n’y a pas de différences avec les règles horaires nationales !

Travaux de copropriété le week-end

Le dimanche est, en France, un jour sacré caractérisé aujourd’hui par le repos de la semaine de travail. Il s’agit donc d’un jour particulièrement important dans l’esprit des Français. Déroger à cette règle vous voudra très certainement le mauvais œil des habitants de votre copropriété. Mais d’un point de vue légal, comment est-ce que ça fonctionne ?

Le samedi, les travaux sont tout à fait permis. Au même titre que les travaux de semaine, les travaux lourds peuvent être réalisés de 7 heures à 20 heures, tandis que pour les travaux légers il faudra respecter deux plages horaires : de 9 heures à 12 heures, puis de 15 heures à 19 heures.

Le dimanche en revanche, les règles sont différentes. Les travaux lourds sont strictement interdits. Cela est également valable les jours fériés. Pour ce qui est des travaux légers, les autorisations horaires dépendent de ce qui est en application dans la préfecture, commune ou copropriété. Dans la plupart des cas, ils sont autorisés entre 10 heures et midi.

Horaires autorisés pour les travaux en copropriété : résumé

Nuisances sonores abusives pour cause de travaux : que risquez-vous ?

À titre indicatif, le respect scrupuleux des horaires ne constitue pas votre seule obligation. Les voisins peuvent en effet subir un préjudice même aux heures autorisées si les nuisances liées aux travaux sont particulièrement fréquentes. À titre d’exemple, un chantier de rénovation se poursuivant du lundi au samedi sur plusieurs semaines peut légitimement vous être reproché. Pensez bien sûr à prévenir vos voisins avant le démarrage de votre chantier ! La courtoisie et la diplomatie permettent souvent d'éviter bien des conflits.