Installer une borne de recharge en copropriété : la mobilité verte accessible au collectif

Selon les chiffres de l’Insee, seulement 2 % des parkings de résidences collectives seraient à ce jour équipés en infrastructure de recharge pour véhicules électriques. C’est peu, d’autant que la nouvelle législation européenne a acté le retrait progressif des véhicules fonctionnant à l’énergie thermique du parc d’ici à 2035, dans le cadre du Pacte Vert. Si votre copropriété souhaite entreprendre de s’équiper, il existe des conseils à garder en tête. Délais d’installation, prix d’une borne de recharge en immeuble, aides financières à solliciter comme la prime Advenir, faisons le point pour le cas des copropriétés.

Contexte légal : la Loi LOM borne de recharge copropriété

La loi LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités) a été adoptée en décembre 2019 en France et a pour visée de moderniser le système de mobilité et de transport du pays. A ce titre, l’installation de bornes de recharges publiques mais également en milieu résidentiel revêt bien entendu des enjeux majeurs. C’est offrir le “droit à la prise” aux particuliers, autrement dit le droit d’équiper son stationnement d’un point de recharge sécurisé. Cette loi a été complétée par la Loi Climat et Résilience de 2021. Détaillons les obligations concernant les copropriétés à ce jour.

Une obligation d’aborder (au moins) le sujet !

Eh oui ! L’inscription à l’ordre du jour d’une discussion sur les bornes de recharge électrique est obligatoire pour toute copropriété, dans le cadre des assemblées générales annuelles !

Obligation de borne de recharge pour les copropriétés neuves

En France, la RE 2020 conditionne les performances énergétiques des bâtiments neufs. De la même façon, il est attendu des nouveaux espaces extérieurs (parkings) qu’ils soient en mesure de répondre aux usages actuels en termes de mobilité. Résultat : depuis le 11 mars 2021, les copropriétés doivent obligatoirement être munies de pré-équipements pour l’installation de bornes de recharge*.

*Article R111-14-2 du Code de la construction et de l’habitat, modifié par décret en 2016 puis 2020.

Obligation en cas de travaux de rénovation d’ampleur

Il existe également, dans certains cas de travaux, une obligation d’installation de bornes de recharge. C’est le cas pour des travaux de réfection de l’installation électrique et/ou des extérieurs, dont le montant représente 25 % ou plus de la valeur du bâtiment (hors terrain).

Quel que soit le cas, les bornes de recharge installées doivent permettre de répondre aux besoins d’au moins 20 % des usagers de la (ou des) résidence(s).

Les étapes d’installation d’une borne de recharge en copropriété (installation collective)

L’installation collective de bornes de recharge a pour objet une utilisation partagée et non individuelle. Il s’agit de bornes installées en même temps et gérées par un seul et même opérateur. En copropriété, une telle installation est fortement encouragée depuis la dernière loi sur les mobilités. Voici les étapes d’installation d’une infrastructure collective pour véhicules électriques et/ou hybrides :

• Identification des besoins
• Visites techniques et réalisation de devis
• Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la copropriété. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation dans toutes les copropriétés.
• Vote à la majorité simple
• En cas de décision positive : un délai de recours de deux mois est à purger
• Réalisation des travaux, raccordement
• Délai supplémentaire de mise en place de services complémentaires

Source: PDF de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique en France.

FAQ : toutes vos questions sur la borne de recharge en copropriété

Quels sont les trois types d’installations possibles en copropriété ?

• Le raccordement propre à la copropriété. Ce plan de raccordement permet aux copropriétaires de partager les coûts tout en individualisant les factures de consommation grâce à l’installation de sous-compteurs. Cela permet une gestion précise des coûts de recharge pour chaque utilisateur, bien que cela nécessite un investissement initial de la part des copropriétaires.
• L’infrastructure déléguée à un opérateur offre une solution pratique pour les copropriétés qui souhaitent éviter les coûts initiaux élevés. Un opérateur se charge de l’installation des bornes et les copropriétaires peuvent les utiliser moyennant une mensualité. Cela permet de réduire les dépenses initiales, mais implique un engagement financier à long terme.
• L’extension du réseau de distribution électrique permet à la copropriété de demander une extension du réseau public à l’opérateur, avec des frais à sa charge. Les utilisateurs sont libres de choisir leur installateur pour poser une borne à leur emplacement de stationnement, offrant ainsi une grande flexibilité. Cependant, cela implique des démarches administratives et des coûts liés à l’extension du réseau.

Le choix de l’infrastructure électrique est crucial. Celle-ci doit supporter une puissance de charge de 2 à 7,4 kVA en courant alternatif, adaptée à des véhicules qui stationnent pendant plusieurs heures. Plusieurs solutions d’alimentation sont possibles et il est recommandé de les étudier avec plusieurs installateurs pour sélectionner la plus appropriée. Ceux-ci guideront par exemple la copropriété vers une distribution en étoile ou en artère.

Quels sont les délais d’installation d’une borne de recharge en copropriété ?

En règle générale, il faut compter environ 1 an pour clore un projet d’installation de borne de recharge en copropriété ! Pourquoi ? Parce qu’en bâtiment collectif, le projet doit d’abord faire l’objet d’un consensus auprès du syndicat de copropriétaires. Ce dernier doit avoir collecté au préalable des devis techniques pour pouvoir voter un budget. Cette étape seule est généralement le fruit de 3 à 6 mois d’attente. Une fois voté l’installation des bornes de recharge, l’opérateur en charge a jusqu’à 6 mois pour mettre en service l’infrastructure collective.

Le délai d’installation est significativement réduit lorsque la demande provient d’un propriétaire ou d’un locataire souhaitant équiper son seul emplacement de parking. Il convient d’adresser une demande au syndic du bâtiment qui ne peut, sans raison légitime (bornes déjà installées, par exemple), s’opposer à cette action. Tout est affaire du “droit à la prise” mentionné plus haut.

Quel est le prix de bornes de recharge en logement collectif ?

En moyenne, le coût d’une borne de recharge installée en copropriété oscille entre 1 500 et 3 500 € pose comprise, dépendamment de sa puissance.

Le coût de mise en place de l’infrastructure collective dépend aussi du type d’installation : sur prise renforcée ou borne murale ! La première est moins coûteuse et plus facilement implémentable. Quant à la seconde, elle permet une charge beaucoup plus rapide, donc des coûts d’usage sensiblement réduits. Voici quelques informations supplémentaires, en fonction de la puissance de la borne.

Comparatif du prix moyen de bornes de recharge en fonction de leur puissance

Puissance de la borne de recharge	Coût approximatif d’une borne (hors pose)
7 kWh	700 à 1 500 €
11 kWh	900 à 2 000 €
22 kWh	1 200 à 2 500 €

Quelles sont les aides financières disponibles pour les bornes de recharge en copropriété ?

Le programme ADVENIR, lancé en 2016, vise à soutenir l’électromobilité en facilitant le développement des infrastructures de recharge grâce aux Certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans ce cadre, des aides financières sont disponibles pour le déploiement de points de recharge en voirie, en entreprise et dans les copropriétés ! Advenir couvre jusqu’à 50 % HT du coût de l’installation collective.

Ces aides peuvent être cumulées avec d’autres aides nationales ou locales. Des primes sont également offertes pour l’installation de points de recharge partagés ou individuels dans le résidentiel collectif. Pour plus d’informations, consultez le site https://advenir.mobi/.