Inciter à la rénovation globale en France : les actions du gouvernement

Depuis l’émergence du sujet de la rénovation énergétique dans le débat public et la prise de conscience progressive des enjeux du dérèglement climatique, les gouvernements successifs multiplient les initiatives en faveur du logement et de sa modernisation. Chaque année, dans le projet de loi de financement, mais aussi dans les différents plans de relance économique et d’investissement public, on a l’habitude de retrouver un volet dédié à la rénovation énergétique. En 2022, l'Etat a même instauré France Renov, le nouveau service public de la rénovation énergétique. Voici une présentation des actions concrètes mises en place dont vous pouvez bénéficier pour votre rénovation d’ampleur.

Le Plan gouvernemental de rénovation énergétique

Le Plan gouvernemental de rénovation énergétique présenté à la fin de l’année 2017 porté par Nicolas Hulot et Jacques Mézard (respectivement ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires à l’époque) a été le premier grand plan gouvernemental lancé à ce sujet.

Plusieurs grands objectifs étaient alors affichés :

• Atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
• Mener la rénovation de 500 000 logements par an ;
• Aider 35 000 ménages aux revenus modestes chaque année.

Ce plan était le premier permettant d’accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique. Parmi les actions concrètes de ce plan, une augmentation du budget alloué au programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) alors en place allait au travers de ce plan gouvernemental être transformé en prime versée au moment de l’achèvement des travaux, pour ne plus être un dispositif de défiscalisation. Il est depuis devenu MaPrimeRénov’.

Les autres aides gouvernementales comme l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) et les certificats d'économies d'énergie (CEE) étaient conservées.

Le Plan de relance et les mesures pour la transition écologique

Prenant le relai du Plan gouvernemental de rénovation énergétique, le Plan de relance économique présenté par le gouvernement Castex en fin d’année 2020 intégrait un volet dédié à la transition écologique. Ce plan de relance exceptionnel avec un budget de 100 milliards d’euros intervenait après la crise sanitaire du Covid-19 et son impact sur toute l’économie hexagonale. À titre de comparaison, le plan de relance française annoncé en décembre 2008 après l’effondrement du système bancaire et économique comprenait lui une enveloppe de 26 milliards d’euros. Le volet écologique et notamment la rénovation énergétique ne faisaient pas l’objet de mesures ciblées.

Dans le Plan gouvernemental de rénovation énergétique de 2020, 30 milliards d’euros étaient dédiés à la transition écologique pour venir soutenir le secteur et notamment le bâtiment (avec un budget alloué de 6,7 milliards d’euros).

Dans le détail, c’est la rénovation énergétique des bâtiments publics qui a été érigée en priorité, ciblant en particulier les écoles, les hôpitaux ou encore les établissements recevant les personnes dépendantes (EHPAD). Pour le parc privé, c’est le dispositif MaPrimeRénov’ (qui a remplacé le Crédit d’Impôt à la Transition Ecologique) qui a reçu la plus forte dotation. L’objectif était d’aider les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires à accélérer leurs travaux de rénovation énergétique.

Le nouveau plan à la rénovation globale

En 2021, un nouveau plan soutenu par le gouvernement a permis aux ménages de mener plus simplement des projets de rénovation globale. Contrairement aux approches qui, jusqu’ici, donnaient droit à des aides diverses pour des travaux précis de manière unitaire, c’est l’approche de la rénovation globale qui est désormais privilégiée.

Afin d’optimiser les performances énergétiques d’un logement lors d’une rénovation et de se séparer de tous les éléments énergivores, les aides globales sont maintenant plus simples à comprendre et à obtenir. Tous les secteurs peuvent donner droit à des aides pour réduire les dépenses inutiles et le gaspillage.

La rénovation globale impose que le projet concerne six postes clés de travaux pour garantir des économies d’énergie durables*.

• L’isolation du toit ;
• L’isolation des murs ;
• L’isolation du plancher bas ;
• Le remplacement des menuiseries extérieures ;
• La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
• La ventilation.

Concrètement, les aides pour la rénovation globale peuvent prendre trois formes :

• L’aide MaPrimeRenov’ lancée en janvier 2020 pour les ménages intermédiaires et aisés,
• L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux Sérénité) pour les ménages modestes, dans le cadre de la création du nouveau service public de la rénovation énergétique France Renov en 2022.
• Le « Coup de Pouce rénovation performante » (CEE) ;

L’aide MaPrimeRenov’ comme l’aide « Coup de Pouce » sont des dispositifs soumis à conditions de revenus mais tous les ménages peuvent y avoir droit. Cela signifie qu’en fonction du revenu fiscal de référence, le montant de l’aide forfaitaire ne sera pas le même pour tous les ménages.

De plus, c’est aussi l’atteinte de critères de performance énergétique qui importe.

En règle générale, plus les travaux engagés pour la rénovation énergétique sont ambitieux et permettent d’atteindre des performances optimales, et plus le montant de l’aide est élevé.

*Privilégier un bouquet de travaux plutôt qu’une approche poste par poste permet un gain en efficacité énergétique plus fort tout en améliorant rapidement le confort des occupants.

Comment bénéficier des aides qui incitent à la rénovation énergétique globale ?

Quel que soit le dispositif d’aide financière proposé par le gouvernement pour la rénovation énergétique, de grands principes sont à respecter. Une convergence des conditions d’accès permet d’établir la liste des critères ci-dessous comme incontournables si vous voulez bénéficier des dispositifs gouvernementaux.

1. Il est indispensable d’effectuer les travaux en faisant confiance à une entreprise ou un professionnel indépendant certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
2. Le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique doit être achevé depuis plus de quinze ans (MaPrimeRénov uniquement).
3. Réaliser un audit énergétique avant d’effectuer les travaux est obligatoire en rénovation globale. Cela permet d’établir un plan des travaux à réaliser et de connaître précisément les secteurs dans lesquels votre logement peut être amélioré.

Il est indispensable de suivre un parcours de rénovation énergétique en vous entourant de professionnels qualifiés et en demandant les appuis financiers auxquels vous avez le droit via le service public d’aide à la rénovation énergétique. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur le programme France Renov et le guichet unique pour la rénovation énergétique mis en place par le gouvernement.