France Renov et la loi Climat et Résilience

Afin d’intégrer de manière plus profonde l’écologie dans le quotidien de la société et faire évoluer les mentalités, le gouvernement a mis en place une loi riche de plus de 300 articles avec un champ d’action très large. De la consommation en passant par les transports sans oublier le logement, tous les pans de la vie quotidienne sont touchés par la loi Climat et Résilience, dont la promulgation et la publication a été actée à l’été 2021. C’est de cette loi qu’est issu le nouveau service public de rénovation de l’habitat baptisé France Renov.

La loi Climat et Résilience, pour transformer le modèle de société

Les articles de la loi Climat et Résilience sont le fruit des travaux menés par la Convention citoyenne pour le climat. Il s’agissait d’un mode de concertation inédit, une véritable expérience de démocratie participative réunissant 150 personnes tirées au sort parmi la population française.

De toutes les propositions émises pendant les débats, toutes n’ont pas été reprises dans la loi finale. À l’origine, en ce qui concerne la thématique du logement, trois grands objectifs avaient été posés par la Convention citoyenne pour le climat.

1. Rendre obligatoire la rénovation énergétique d’ici 2040 ;
2. Limiter de manière significative la consommation d’énergie des bâtiments ;
3. Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.

Pour chacun de ces objectifs, des propositions concrètes étaient posées. En matière de logement, 21 propositions existaient. Seules trois ont été reprises, 11 ont été reprises avec des modifications tandis que sept ont été rejetées ou ne seront pas appliquées.

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat reprises intégralement

• Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante ;
• Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans le neuf et le rénové ;
• Contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d'énergie.

Si les mesures définitives inscrites dans la loi sont moins ambitieuses que celles initialement évoquées à l’occasion de la Convention citoyenne pour le climat, elles apportent toutefois un tournant et visent à rénover massivement les bâtiments.

L’objectif est clairement d’aider à l’action en développant encore plus les rénovations. Ainsi, la loi Climat et Résilience interdit la mise en location de passoires énergétiques (logements F et G) d’ici 2028 (et même dès 2025 pour les étiquettes G), puis des logements classés E en 2034. Un gel des loyers dans les passoires énergétiques est aussi instauré dès 2023. En parallèle, la mise en place d’un accompagnement de A à Z pour aider les Français à rénover leur logement est pensé pour simplifier les démarches.

France Renov et Mon Accompagnateur Renov : simplifier la rénovation énergétique pour la rendre accessible

La loi Climat et Résilience vient revoir et préciser le détail des missions confiées au Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH). Cet organisme né en 2015 avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est là pour accueillir, informer et apporter un conseil personnalisé aux particuliers qui souhaitent réaliser un projet de rénovation énergétique de leur logement. Ce conseil est gratuit et neutre, délivré via des guichets locaux partout en France.

Que change exactement la nouvelle loi ? Elle vient simplifier l’accès à l’information et surtout le suivi personnalisé. Car si hier les échanges avec les SPPEH pouvaient paraître complexes et décourager certains ménages d’effectuer les travaux, l’idée est désormais de leur proposer un interlocuteur unique.

Un nouveau statut d’opérateurs agréés est créé : Mon Accompagnateur Renov.

Ces personnes référentes ont pour mission d’aider les ménages à définir la nature des travaux à réaliser, de les accompagner à monter leur plan de financement ou obtenir les aides disponibles. Un volet de suivi des travaux est aussi présent.

Pour entrer en contact avec un expert Mon Accompagnateur Renov, le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux est baptisé France Renov. France Renov est depuis le 1er janvier 2022 le nom du service public de la rénovation énergétique à destination des particuliers. Ce guichet unique de la rénovation énergétique est organisé territorialement, avec l’appui des régions. Les conseils donnés et l’accompagnement via France Renov s’articulent de manière complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat proposés par les collectivités territoriales et le concours de l’ANAH ou de l’ADEME.

Contacter France Renov : comment faire ?

Si vous souhaitez échanger avec un conseiller ou un expert Mon Accompagnateur Renov et découvrir l’éventail de solutions France Renov, plusieurs solutions sont à votre disposition.

• Un site internet officiel propose des conseils sur la rénovation de l’habitat et met à votre disposition un outil de simulation des aides financières disponibles pour la rénovation énergétique. On y retrouve également un annuaire des artisans qualifiés RGE. Ce site France Renov sera bientôt accessible à l’adresse france-renov.gouv.fr.
• Pour joindre un conseiller France Renov, un numéro de téléphone national unique est proposé. Il s’agit du 0 808 800 700.
• 450 guichets Espaces Conseil France Renov sont accessibles partout en France. Outre les conseillers Mon Accompagnement Renov, ces guichets uniques vous permettent également de rencontrer des membres des Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’ANAH (PRIS).

Du fait de ce dispositif complet, le service public a la capacité de délivrer un conseil et un accompagnement tout au long d’un projet de rénovation. Une simplification qui permet de créer un vrai parcours travaux pour tous, quel que soit le niveau de revenus et l’ambition du projet de rénovation énergétique.

La loi Climat et Résilience et l’ensemble des actions qu’elle prévoit comme le dispositif France Renov sont pensés pour faire face à l’urgence climatique. Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. L’ambition de France Rénov et de la loi Climat et Résilience est de réduire le poids de ce secteur de manière forte et rapide.