ANAH – Agence nationale de l’habitat : son rôle et ses missions

Pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique, il existe une multitude d’organismes à solliciter. L’agence national de l’habitat (ANAH) en fait partie. S’adressant tant aux propriétaires occupants qu’aux propriétaires bailleurs, elle peut vous permettre d’accéder à des aides financières pour réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique. Voici une présentation des missions de l’ANAH et les conditions pour pouvoir bénéficier des aides.

Les missions de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public qui a pour rôle principal de contribuer à l’amélioration du parc de logements privés déjà existants. Voilà pourquoi ses missions s’inscrivent dans les plans d’actions des gouvernements successifs en apportant des aides qui visent à lutter contre les fractures sociales et territoriales mais aussi stopper la précarité énergétique.

Cinq grands objectifs d’intervention existent :

• Résorber l'habitat indigne ;
• Lutter contre la précarité énergétique ;
• Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté ;
• Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées ;
• Améliorer l'accès au logement des plus modestes.

Les financements sont destinés en priorité aux propriétaires occupants ou bailleurs qui engagent des travaux importants de réhabilitation qui contribuent à des conditions de vie plus digne. L’ANAH accompagne également les ménages qui mènent des travaux de rénovation très efficaces qui garantissent un gain énergétique.

Rénovation énergétique : les travaux pris en charge par l’ANAH

En ce qui concerne les travaux d’amélioration de l’habitat en particulier, les aides financières de l’ANAH se déclinent en plusieurs types. Il faut distinguer les travaux de rénovation énergétique des travaux d’amélioration du logement.

Les aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique

Ma Prime Renov Sérénité

Si vous portez un projet de rénovation permettant d’améliorer les performances énergétiques d'au moins 35 %, l’aide Ma Prime Renov Sérénité (qui remplace l’aide Habiter Mieux Sérénité) vous concerne. Elle permet en effet de financer un bouquet de travaux réalisés en même temps, c’est-à-dire dans le cadre d’une rénovation globale. Cela peut par exemple concerner l’isolation des combles et un changement de mode de chauffage réalisé en parallèle. Le montant de l’aide est variable selon des conditions de ressources (pour les ménages considérés comme ayant des revenus modestes ou très modestes). Il est obligatoire que les travaux soient réalisés sur un logement âgé de plus de 15 ans, les logements les plus anciens étant souvent les plus énergivores.

Notons que l’évolution de cette aide intervient dans le cadre des nouvelles actions de communication du gouvernement en matière de rénovation énergétique, et du nouveau service public de la rénovation énergétique France Renov. Objectif : revaloriser les aides financières et les rendre plus compréhensibles du grand public. Pour vous renseigner sur Ma Prime Renov Sérénité, rendez-vous dans l’un des espaces France Renov sur le territoire.

Ma Prime Renov

Ma Prime Renov permet de financer une partie d’un projet de rénovation ponctuel. Les travaux et dépenses concernés par la prime sont très nombreux. Cela passe par exemple par l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, la pose d’une ventilation mécanique contrôlée ou encore le choix d’un poêle à granulés ou d’un poêle à bûche pour se chauffer. La prime est attribuée sans condition de revenus. Ces derniers sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime. Selon votre revenu fiscal de référence (RFR), une couleur de profil correspond à votre ménage. Ensuite, à chaque couleur de profil correspond un montant de prime. Le montant total est plafonné à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans.

Les aides de l’ANAH pour l’amélioration de logements

Habiter Sain

L'aide Habiter Sain permet de sécuriser un logement et de le mettre aux normes. Cela concerne par exemple les installations de votre réseau électrique, du réseau de gaz ou encore d’eau. Cette aide peut représenter 50 % du montant total des travaux avec un montant maximal de 10 000 €.

Habiter Serein

L’aide Habiter Serein est une aide financière distribuée par l’ANAH qui concerne des travaux de grande ampleur et d’amélioration de l’habitat. Vous pouvez par exemple l’utiliser pour financer 50 % du montant total des travaux de pose d’une salle de bain, de changements de toiture ou encore de renforcement des fondations. L’aide peut atteindre un maximum de 25 000 €.

L’aide ANAH pour être accompagné dans un projet de travaux

L’ANAH propose également une aide pour financer l’accompagnement dans votre projet de travaux si vous faites appel à un professionnel. Un prestataire spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique peut vous être proposé avec une aide pour l’accompagnement variable selon les travaux à réaliser. Les montants sont actuellement de 307 € pour les travaux d'amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, 573 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, 859 € pour les projets de travaux lourd.

Les conditions pour bénéficier des aides de l’ANAH

Les aides distribuées par l’ANAH sont soumises à des conditions générales à remplir.

Cela concerne en premier lieu les revenus. Il ne faut pas dépasser un plafond de ressources qui est fixé à l’échelle nationale.

Le logement concerné par les travaux doit avoir été achevé il y a plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande d’aide.

Ces aides financières ne sont pas cumulables avec un prêt à taux zéro (PTZ). Vous ne devez pas en avoir bénéficié dans les cinq dernières années.

Un montant minimal de travaux doit être respecté. En effet, les aides de l’ANAH ne peuvent pas être demandées pour des travaux dont le montant total est inférieur à 1 500 €.

En plus de ces conditions pour accéder aux aides ANAH, les bénéficiaires doivent s’engager une fois les fonds perçus.

• Il est obligatoire que le propriétaire occupe le logement concerné en tant que résidence principale pendant les six années qui suivent
• Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (et non par le demandeur lui-même).
• Il faut transmettre à l’ANAH l’enregistrement des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique (uniquement si vous sollicitez l’aide Habiter Mieux sérénité).

Toutes les conditions à remplir doivent être vérifiées et validées avant de déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH. Ne vous lancez pas dans des travaux en espérant obtenir un financement de la part de l’ANAH sans avoir échangé au préalable avec un conseiller et validé toutes les conditions obligatoires.

Avant de vous lancer dans des travaux, il est important d’échanger avec un conseiller et valider les conditions obligatoires.

Comment faire une demande d’aide à l’ANAH ?

Pour demander l’aide de l’ANAH et connaître les dispositifs auxquels vous êtes éligible pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez consulter le site officiel monprojet.anah.gouv.fr. Ce site vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux en quelques clics.

Si vous préférez rencontrer directement un conseiller, vous pouvez retrouver les conseillers du réseau FAIRE (animé précédemment par l’ADEME) et les opérateurs de l’ANAH. Ces opérateurs sont désormais habilités à vous offrir un véritable parcours d’accompagnement dans le cadre de la prestation Mon Accompagnateur Renov. Rendez-vous dans l’un des 450 guichets France Renov répartis sur tout le territoire.