Le plan de rénovation énergétique des bâtiments par la France en 4 grands axes

Au même titre que le décret tertiaire, le plan de rénovation énergétique des bâtiments, publié en 2021, vise à lutter contre le changement climatique en agissant directement sur la qualité du bâti. Il comprend deux volets : le plan de rénovation énergétique de l’habitat et le plan énergétique des bâtiments publics. Cela passe par la réduction de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment.

Ce secteur représente à l’heure actuelle près de de la moitié de la consommation d’énergie totale et un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Le plan de rénovation énergétique représente donc un enjeu pour la planète mais aussi pour la qualité de vie des personnes avec une baisse de la facture d’énergie entraînant une augmentation du pouvoir d’achat ainsi que la valorisation du patrimoine immobilier.

Le plan de relance rénovation énergétique des bâtiments en quatre axes

Voici les quatre grands axes du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Axe 1 : faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs.

• Atteindre le niveau BBC-Rénovation d’ici 2050 pour l’ensemble du parc immobilier.
• Baisser de 15 % la consommation énergétique des bâtiments en 2022.
• Faire disparaître les passoires thermiques d’ici 2025.
• Rénover 500 000 logements/an.
• Mettre en place un observatoire national de la rénovation énergétique.

Axe 2 : créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique.

• Mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) pour accompagner et suivre les ménages dans leur projet de rénovation.
• Faciliter le parcours de rénovation des ménages en simplifiant les dispositifs d’aide et de financement.
• Renforcer les aides pour les logements « passoires thermiques » des ménages modestes.

Axe 3 : accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires, en particulier du parc public.

• Développement d’un crédit-bail immobilier dédié à la rénovation énergétique.
• Amélioration du suivi des consommations du parc immobilier.
• Faciliter la rénovation des bâtiments publics et l’usage des contrats de performance énergétique.

Axe 4 : accélérer la montée en compétence et les innovations de la filière de la rénovation des bâtiments.

• Renforcement du contrôle des travaux de rénovation énergétique des professionnels RGE.
• Amélioration et renforcement de la formation dans le secteur de la rénovation énergétique.
• Soutien de l’État pour l’innovation, le développement d’outils de mesure de la performance énergétique des bâtiments et des matériaux à haute performance environnementale.

Les 4 grands axes visent à accélérer la rénovation énergétique du bâti.

Plan de rénovation énergétique de l’habitat : le détail

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat concerne les logements privés, les logements sociaux ainsi que les bâtiments publics. Voici les principales actions mises en place.

Le renforcement de MaPrimeRenov (MPR) pour les logements privés

Le plan de rénovation énergétique prévoit un parc privé rénové au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2050 avec une disparition des passoires thermiques pour 2030. Afin d’atteindre ces objectifs, le plan de relance renforce le dispositif MaPrimeRénov, aide pour la rénovation énergétique mise en place en 2020.

Depuis le 1er janvier 2021, cette aide est donc étendue :

• Aux propriétaires occupants tous niveaux de revenus,
• Aux propriétaires bailleurs.
• Aux copropriétés.

De plus, une bonification de MaPrimeRenov’ est mise en place pour les ménages qui réalisent des bouquets de travaux afin de lutter contre les passoires thermiques et faire baisser le nombre de logements étiquetés F ou G. En 2023, MaPrimeRénov’ évolue encore drastiquement : augmentation des primes pour les travaux les plus ambitieux (énergies renouvelables), sensibilisation aux rénovations globales, etc.

Développer les travaux de rénovation énergétique des logements sociaux

Afin de rénover le parc social, le plan de rénovation énergétique des bâtiments avait prévu d’augmenter les aides en 2022 à hauteur de 500 millions d’euros. En 2023, le gouvernement a augmenté le budget de l’ANAH de 500 millions d’euros, dont 200 millions dédiés à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux.

L’objectif est, grâce à des réhabilitations importantes, de faire disparaître les bâtiments avec une étiquette énergétique F ou G et d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Plan de rénovation énergétique des bâtiments publics

Les bâtiments publics représentent à eux seuls un quart des émissions de gaz à effet de serre. Un appel à projet a donc été lancé par l’État pour mettre en œuvre un plan de rénovation afin de réduire la consommation énergétique, les émissions de CO2 et l’empreinte carbone du parc immobilier public. Il concerne les établissements publics de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.

4214 projets ont été retenus pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en prenant en compte deux critères :

• Leur performance énergétique et la capacité à mettre rapidement en œuvre le projet.
• Leur capacité à favoriser la relance économique locale et du secteur du bâtiment.

Ces projets de rénovation énergétique des bâtiments publics vont également permettre de développer et de favoriser le travail des artisans, des TPE et des PME françaises. Ils vont permettre la création de 20 000 emplois d’ici à fin 2023. Enfin, la rénovation énergétique des bâtiments publics va renforcer les compétences de la filière de la rénovation énergétique.

En France, les plans pour la rénovation énergétique des bâtiments se succèdent

Représentant près de la moitié de la consommation d’énergie et un tiers des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du résidentiel est énergivore. C’est ce constat qui pousse depuis plusieurs années maintenant les gouvernements successifs à en faire un enjeu majeur de lutte contre le changement climatique. En ajoutant à cela la précarité énergétique liée aux logements identifiés comme passoires (7 millions de logements, 3,8 millions de ménages concernés), on comprend l’urgence de la situation. La rénovation énergétique est un vaste chantier qui répond à des besoins tant économiques qu’environnementaux et sociaux.

Après les lois Grenelle 1 et 2, les dispositifs pour doper le secteur de la rénovation énergétique se sont multipliés.

• Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) en 2013 ;
• Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015 ;
• Plan de rénovation énergétique des bâtiments en 2018 puis 2021 ;
• Stratégie nationale bas carbone en 2020.

À chaque plan ou loi, des objectifs chiffrés concrets. Déjà au moment des lois Grenelle, l’ambition était d’atteindre une réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % en 2020. Le PREH prévoyait lui la rénovation énergétique de 380 000 logements privés et 120 000 logements sociaux par an à partir de 2017. La stratégie nationale bas carbone ambitionne elle une réduction de 49 % des émissions de gaz à effet de serre de tous les bâtiments en 2030 et même la neutralité carbone en 2050 ! Irréaliste ? Des objectifs censés être « programmatiques » mais pas contraignants. Ils ne sont pas rendus obligatoires et n’entrainent pas de sanction. Pas de contrainte mais de l’incitation, qui ne séduit pas.

Selon l’Observatoire du Climat, qui scrute l’atteinte des objectifs fixés, on constate une sous-réalisation de la plupart des dispositifs.

Des freins à la rénovation énergétique subsistent encore

Puisque le diagnostic est posé et que l’ambition politique semble claire avec des feuilles de route précises, pourquoi la rénovation énergétique ne parvient pas à décoller ? Quels sont les freins à sa réussite ? Quatre raisons sont souvent avancées par les études sur le sujet.

• La première concerne l’information des consommateurs. Les Français méconnaissent les aides financières dont ils peuvent bénéficier. Ma Prime Rénov, éco prêt à taux zéro, certificat d’économie d’énergie, TVA réduite, subventions des collectivités locales… n’en jetez plus ! Mal articulées et parfois difficiles à identifier, les aides se chevauchent plus qu’elles ne se complètent. Ce manque de clarté est nuisible à la compréhension.
• Deuxième raison avancée pour comprendre pourquoi le secteur de la rénovation énergétique ne décolle pas, le manque d’accompagnement. Lorsque les particuliers se lancent dans des travaux, ceux qui ont un impact énergétique positif sont limités. Selon les chiffres avancés par l’ADEME, 30 % seulement des travaux seraient bénéfiques. Les autres, par manque de suivi, se révèlent très souvent inefficaces. Les rares rénovations qui parviennent à réduire drastiquement les consommations d’énergie et les émissions de CO2 sont des rénovations globales sur un bouquet de travaux (murs et toiture par exemple). Des chantiers avec un coût important.

Enfin, la filière de la rénovation énergétique peine toujours à se développer par manque de visibilité et du fait de moyens insuffisants. Le financement actuel ne suffit pas selon de nombreux analystes et il faudrait atteindre plus du double alloué à la rénovation énergétique chaque année pour réellement atteindre les ambitions fixées.

On ne peut le nier : ces freins existent donc encore. Toutefois, les années 2022 et 2023 auront vu leur lot d’amélioration en matière de compréhension et de passage à l’action. Le service public de la rénovation énergétique France Rénov notamment (ouvert en 2022) a vocation à structurer et à clarifier l’offre des aides financières à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’. Avec ce service public a été créé le rôle d’Accompagnateur Rénov, un professionnel disponible et formé, entourant les porteurs de projet de A à Z dans leur rénovation énergétique (administrativement, financièrement, techniquement).

Les aides sont désormais plus visibles et plus incitatives, les particuliers davantage accompagnés, ce pourquoi on peut rester optimiste quant à l’accélération de la transition énergétique du parc bâti.