Conditions Ma Prime Renov : l'aide aux travaux d’économie d’énergie

Anciennement CITE, Ma Prime Rénov’ est un dispositif gouvernemental d’aide financière destiné à inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation énergétique. Le but ? Réduire voire éradiquer les passoires énergétiques, l’un des objectifs de la stratégie climatique à l’échelle nationale. Lancée au 1er janvier 2020, cette prime n’a cessé d’évoluer. Quelles en sont les caractéristiques ? Dans cet article, nous parcourons les conditions Ma Prime Renov’.

Eligiblité des ménages : quelles sont les conditions Ma Prime Rénov’ ?

Bénéficier de Ma Prime Rénov’, c’est répondre à des conditions d’éligibilité multiples : de revenus notamment, mais également en matière de réalisation des bouquets de travaux.

Depuis le 1er octobre 2020, les ménages éligibles au dispositif Ma Prime Renov’ ne sont plus seulement ceux percevant des revenus “modestes” à “très modestes” au sens de l’Anah. Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique à l’échelle globale, sont concernés tous les ménages français domiciliés fiscalement en France. Propriétaires occupant ou bailleur, locataire ou syndicats de copropriétés sont concernés, pour leur logement situé en France métropolitaine ou dans les DOM. Depuis 2022, ce dernier doit également avoir plus de 15 ans d’ancienneté (contre 2 auparavant). Objectif : cibler avant tout les habitats anciens et énergivores.

Travaux éligibles : la liste des conditions Ma Prime Rénov’

Ce dispositif gouvernemental ayant pour objectif la modernisation du parc de logements à des fins énergétiques, il concerne un bouquet de travaux assez vaste relatifs à l’isolation, au chauffage, à l’eau-chaude sanitaire, à la ventilation ainsi qu’à la réalisation d’audits énergétiques. Pour remplir les conditions Ma Prime Rénov’, vous devrez donc entreprendre de réaliser un ou plusieurs des travaux suivants :

• Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des rampants de toiture, d’une toiture terrasse, d’un plancher bas. L’isolation thermique des parois vitrées est également éligible, uniquement en remplacement de simple vitrage.
• Installation de pompes à chaleur air/eau ou bien géothermiques à capteurs horizontaux et verticaux. Les PAC air/air dont les performances énergétiques sont moindres ne sont pas éligibles à Ma Prime Renov.
• Installation de chaudières à bois.
• Installation de poêles à pellets (ou à granulés),
• Dépose d’une cuve à fioul,
• Installation d’équipements de ventilation de type VMC double flux autoréglable ou hygroréglable.
• Installation d’un équipement fonctionnant à l’énergie solaire tels que le chauffe-eau solaire individuel ou le système solaire combiné.

Les conditions Ma Prime Renov’ stipulent que le montant de la prime varie en fonction des travaux éligibles, du montant de ces derniers et également des ressources fiscales du foyer.

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages français domiciliés en France, hormis « barème rose ».

Conditions Ma Prime Renov’ : des équipements et des critères techniques en constante évolution

La liste des travaux éligibles à Ma Prime Renov’ est susceptible d’évoluer sur les années, tout comme les critères techniques relatifs aux divers équipements, lesquels sont de plus en plus exigeants en fonction des évolutions du marché. L’année 2020 par exemple, a vu l’ajout des équipements de ventilation à double flux et du raccordement aux réseaux de froid dans la liste des travaux éligibles. A contrario, la chaudière à micro-cogénération fut alors exclue des opérations concernées.

Entre 2019 et 2020, le niveau Flamme Verte 7* ou équivalent a également été exigé pour les poêles à granulés de bois et les foyers fermés. La chaudière à bûches doit quant à elle être associée à un ballon tampon et à un système de régulation pour être éligible.

En 2022, les forfaits concernant les foyers fermés et les inserts à bois sont réévalués à la hausse pour contribuer à une meilleure qualité de l'air intérieur. Les nouveaux forfaits atteignent 2 500 € pour les plus modestes contre 2 000 € maximum auparavant. Aussi depuis avril 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, le montant de l’aide pour l’installation des PAC et d’une chaudière biomasse est augmenté de 1 000 € (si remplacement d'une chaudière gaz ou fioul). Une mesure destinée à lutter davantage contre l'utilisation d'énergies fossiles, notamment dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Depuis le 1er janvier 2023, les chaudières gaz THPE ne sont plus éligibles à l'aide Ma Prime Renov. Le montant de la prime pour la VMC double flux a quant à lui a été revu à la baisse (1 500 à 2 500 € contre jusqu'à 4 000 € auparavant). A contrario, les forfaits rénovation globale ont fortement augmenté pour atteindre 10 000 € (depuis le 1er février 2023).

Enfin en 2024, Ma Prime Rénov’ voit le lancement d’un nouveau parcours accompagné de rénovation globale et revalorise davantage les forfaits relatifs aux pompes à chaleur performantes.

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Des travaux RGE : l’une des conditions Ma Prime Renov’

La qualification RGE de l’entreprise réalisant les travaux fait partie des conditions d’éligibilité indispensables à Ma Prime Renov’. Cette qualification doit être valide à la date de début des travaux (et pendant la durée de ceux-ci). Aussi, elle doit être appropriée au bouquet de travaux concernés. En ce qui concerne les rénovations globales, la qualification RGE du professionnel doit comporter la mention “Offre globale”. En ligne, retrouvez facilement la liste des professionnels RGE de votre région.

Quelles sont les conditions Ma Prime Renov’ liées aux ressources fiscales ?

Depuis son lancement, Ma Prime Renov’ est un dispositif financier soumis à conditions de ressources. Ces plafonds sont fixés par l’Anah.

Le niveau de prise en charge des travaux est désormais divisé en 4 catégories : bleu, jaune, violet et rose, un code couleur représentant un pourcentage forfaitaire d’indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant du devis pour les ménages les plus modestes.

Plafond de ressources MaPrimeRénov’ 2024 en Ile-de-France (revenus modestes)

Individus du ménage	RFR barème bleu ou ménages « très modestes »	RFR barème Jaune ou ménages « modestes »
1	23 541 €	28 657 €
2	34 551 €	42 058 €
3	41 493 €	50 513 €
4	48 447 €	58 981 €
5	55 427 €	67 473 €
+ 1 supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €

Plafond de ressources MaPrimeRénov’ 2024 hors Ile-de-France et en Outre-mer (revenus modestes)

Individus du ménage	RFR barème bleu ou ménages « très modestes »	RFR barème Jaune ou ménages « modestes »
1	17 009 €	21 805 €
2	24 875 €	31 889 €
3	29 917 €	38 349 €
4	34 948 €	44 802 €
5	40 002 €	51 281 €
+ 1 supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €

Quant aux autres barèmes Ma Prime Renov’, voici ce que vous devez savoir. Le barème violet concerne les ménages intermédiaires, aux revenus fiscaux de référence compris entre 30 549 € (hors IDF) ou 40 018 € (IDF) pour une personne et 72 400 € (hors IDF) ou 94 844 € (IDF) pour 5 personnes. Le barème rose conditionne Ma Prime Renov’ pour les ménages aisés, dont le RFR se situe au-delà des ressources précédentes.

Cumul des aides : quelles sont les conditions Ma Prime Renov’ ?

Le dispositif Ma Prime Renov’ est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, la prime énergie CEE ainsi que les aides des collectivités locales. Sont non cumulables les autres aides versées par l’Anah ou de l'ADEME ainsi que l'aide Ma Prime Rénov' et le parcours accompagné du même nom. Au global, le montant des primes cumulées ne peut dépasser 20 000 €/logement sur une durée maximale de 5 ans, quels que soient les travaux engagés.