La prime CEE, comment ça marche ? Détails pour constituer votre dossier

La prime CEE, comment ça marche ? Aussi appelée prime éco-énergie ou prime énergie, est attribuée sans conditions de ressources aux particuliers et professionnels éligibles réalisant des travaux de rénovation énergétique. Vous savez d’ores et déjà que votre chantier est éligible et vous souhaitez savoir comment obtenir la prime énergie ? Dans ce cas, suivez la marche à suivre décrite dans cet article sur le sujet.

La prime CEE, comment ça marche ?Dispositif et attribution

La prime énergie fait partie du dispositif des Certificats d’Economie d’Énergie, lancé en 2006 par le gouvernement et destiné à promouvoir une meilleure gestion de l’énergie en France.

Vous vous posez la question « la prime cee, comment ça marche ? ». Le principe est simple. Les fournisseurs d’énergie français (appelés “les obligés”) ont désormais l’obligation de réaliser des économies d’énergie et d’obtenir en conséquence un maximum de Certificats D’économie d’Énergie. Ceux-ci attestent de la réalisation d’économies d’énergie, dont le plafond minimal est fixé par période (3 ans) par l’Etat. Pour obtenir ces certificats, les obligés doivent réaliser eux-mêmes des économies et sont également incités à financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique en vous versant une éco-prime.

Bon à savoir

Même si ça paraît tentant, vous ne pouvez en aucun cas cumuler les primes énergies de plusieurs acteurs, même si celles-ci sont de nature différente (bon d’achat et virement, par exemple). En revanche, vous pouvez demander plusieurs primes au même fournisseur si vous effectuez simultanément différents types de travaux au cours du même chantier.

Dans tous les cas avant de commencer la procédure, n’hésitez pas à faire une simulation de prime énergie sur les sites web des fournisseurs ou distributeurs qui vous intéressent. Une fois les informations en main, suivez les différentes étapes requises.

Vous pouvez demander plusieurs primes au même fournisseur si vous effectuez simultanément différents types de travaux au cours du même chantier.

Les étapes à respecter pourobtenir la prime CEE

Voici les étapes à respecter pour obtenir votre prime énergie dans les meilleurs délais.

La prime cee comment ça marche ? Pour en bénéficier, il vous faut en faire la demande avant l’engagement des travaux et la signature du devis. Vous ne devez pas non plus avoir déjà versé un acompte ou vous être engagé de quelque manière que ce soit auprès d’un professionnel. Vous vous trouvez dans ce cas précis ? Très bien. Dans ce cas, voici ce qu’il vous reste à faire :

• Contactez le fournisseur ou distributeur d’énergie et inscrivez-vous sur le site web partenaire pour préciser que vous souhaitez obtenir une prime énergie C2E. L’inscription consiste en fait à souscrire un contrat, un partenariat avec le fournisseur.
• Signez le devis avec le professionnel RGE choisi et réalisez les travaux liés à votre demande de prime. Il n’existe pas de durée minimum ou maximum de réalisation du chantier.

A noter : comme dit précédemment, la prime CEE peut vous être attribuée selon vos préférences par un fournisseur d’énergie ou tout autre acteur spécialisé. Ainsi, les démarches peuvent parfois être un peu différentes d’un acteur à l’autre (rendez-vous téléphonique avant signature du contrat, par exemple…).

Dans les 10 mois suivant la fin des travaux, envoyez le dossier complet au distributeur avec lequel vous vous êtes engagé contractuellement pour votre prime énergie. Celui-ci doit contenir à minima :

• L’attestation de fin de travaux ou attestation sur l’honneur, preuve de conformité de ces derniers. Cette attestation contient les informations liées au commanditaire des travaux (vous), au professionnel ainsi qu’aux types de matériaux utilisés et travaux effectués. C’est en quelque sorte le référentiel technique du chantier. Cela permet aussi de vérifier que vous avez bien fait appel à un professionnel certifié RGE. Cette attestation vous est transmise par le fournisseur auquel vous faites appel une fois l’inscription validée sur son site. Elle doit être signée par vous et par votre artisan.
• La ou les facture(s) détaillée(s) des travaux réalisés et du matériel acheté. Celles-ci doivent impérativement être soldées au moment du dépôt du dossier.
• Un RIB, qui doit absolument être au nom et prénom du commanditaire du chantier qui recevra la prime énergie.

Envoyez le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur qui vous verse la prime. L’adresse est indiquée sur votre contrat. Une fois ces étapes respectées, vous obtiendrez votre prime C2E après la fin des travaux, dans un délai compris entre 30 et 90 jours.

La prime cee : comment ça marche si mon dossier est refusé ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles votre inscription peut être refusée.

La première ? Vos travaux sont en fait non éligibles à la prime C2E, car ils n’améliorent pas suffisamment les performances énergétiques de l’habitation. Il faut savoir que pour chaque type de travaux, des fiches standardisées indiquent les critères de validation du dossier. Pour le secteur résidentiel, pas moins de 49 fiches conditionnent la nature des travaux éligibles : fiche BAR-TH-129 pour les pompes à chaleur air-air, BAR-EQ-111 pour les lampes LED de classe A+ ou encore BAR-EN-102 pour l’isolation des murs… Pour cette dernière par exemple, la résistance thermique de l’isolation choisie doit être de 3,7 m2.K/W au minimum pour vous permettre de toucher une prime. Si vos travaux ne sont pas éligibles, aucune voie de recours n’est donc possible.

Après réalisation des travaux, votre dossier peut également être refusé car il manque l’une des pièces essentielles à sa constitution. Dans ce cas, vous disposez de 6 mois pour renvoyer les documents manquants. N’oubliez pas aussi de vérifier que tous les champs obligatoires des documents à transmettre sont dûment remplis.

A présent, il ne vous reste plus qu’à sélectionner le partenaire idéal pour le versement de votre éco-prime C2E et à débuter sereinement vos travaux. A vous de jouer !