Quels sont les travaux éligibles au prêt PEL ?

Le prêt Plan épargne logement est un des types de prêts travaux qui permet au bénéficiaire dès lors qu’il a souscrit un plan épargne logement (PEL) de disposer de fonds afin d’acheter, de faire construire ou bien d’entreprendre des travaux de rénovation dans son bien immobilier. Les caractéristiques telles que la prime éventuelle ou encore le taux d’intérêt du prêt dépendent de la prise de date du PEL.

Qu’est-ce que le prêt Plan épargne logement ?

Après avoir ouvert un plan d’épargne logement (PEL) qui est une épargne bloquée à 1 % depuis le mois de janvier 2018, les souscripteurs peuvent prétendre à des prêts avec des intérêts imposables par l’impôt sur le revenu. Cette ouverture du plan d’épargne logement donne notamment la possibilité aux bénéficiaires de bénéficier d’un prêt dont le taux d’intérêt est de 2,20 %.

Ce taux d’intérêt ainsi que le montant du plan d’épargne logement sont définis à l’avance puisque dès la souscription du PEL, c’est-à-dire de l’action d’épargne, les conditions d’octroi du prêt sont déterminées. En effet, celui-ci est égal au taux de rémunération de l’épargne placée sur le PEL, dont le montant est également fixé à l’avance, auquel est ajoutée une commission de 1,2 % ou de 1,7 % pour les PEL ouverts avant le 1er février 2015. Cette commission correspond aux frais financiers et de gestion. Il est donc important de préciser qu’à compter du 1er août 2016, le taux du prêt PEL est de 2,20 % hors assurance, soit 1 % + 1,2 %.

Concernant le montant du crédit travaux accordé, cela dépend des droits à prêts du bénéficiaire c’est-à-dire des intérêts obtenus. Ces intérêts sont l’ensemble des intérêts acquis sans compter la prime d’Etat à la date du dernier anniversaire de la souscription du PEL.

La prime n’est plus intégrée depuis août 2003 dans la prise en compte des intérêts du plan d’épargne logement ce qui fait que les droits à prêts sont désormais l’ensemble des intérêts perçus qui apparaissent sur le relevé de compte.

Quels sont les travaux éligibles au prêt du Plan d’épargne logement ?

Le prêt Plan d’épargne logement est notamment intéressant en ce qu’il permet de financer l’acquisition d’un bien mais également les différents travaux qui pourraient être nécessaires dans la résidence principale du bénéficiaire.

Quels types de résidences sont concernés par ces travaux ?

Il est important de préciser que l’ensemble des travaux éligibles pour les prêts plans d’épargne logement après le 1er mars 2011 ne valent que s’ils permettent de financer des travaux pour votre résidence principale.

A contrario, les prêts souscrits avant cette date peuvent concerner des travaux prévus pour votre résidence secondaire.

Les prêts plans d’épargne logement après le 1er mars 2011 ne valent que s’ils permettent de financer des travaux pour votre résidence principale.

Quels types de travaux peuvent être financés avec le prêt PEL ?

Plusieurs types de travaux sont expressément visés par le prêt PEL qui est accordé. En effet, il est possible de financer grâce à ce crédit la construction de votre logement à condition de respecter les obligations relatives au type de logement dont il est question à savoir s’il s’agit d’une résidence secondaire ou principale.

Si vous souhaitez affecter votre prêt à des travaux et ainsi l’utiliser comme crédit travaux, sachez qu’il est possible de financer l’agrandissement de votre logement. Par ailleurs, vous pouvez rénover votre intérieur qu’il s’agisse de travaux de décoration ou bien de l’optimisation énergétique de votre logement en renforçant votre isolation thermique par exemple.

Enfin, les travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sont également éligibles au prêt PEL. Ces travaux peuvent consister en l’élargissement de la chaussée, de la porte d’entrée, la mise en place de rampes ou de places de parkings adaptées, par exemple.

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Pour comprendre comment est calculé le montant du prêt PEL, il faut tout d’abord savoir que l’on calcul le total d’intérêts de remboursement en multipliant les droits à prêts (soient les intérêts perçus) par un coefficient de 2,5 en cas de crédit classique et 1,5 lorsqu’il s’agit d’un projet de rachat des parts de SCPI.

Par ailleurs, le prêt vaut pour une durée de 2 à 15 ans et le montant du prêt sera calculé sur la base du total d’intérêts de remboursement. Le crédit PEL est plafonné à 92 000 euros et ne peut pas être inférieur à 5 000 euros.

Comment souscrire un Plan d’épargne logement ?

Pour obtenir le prêt PEL, il faut avoir pris acte d’un PEL. Or, cette souscription répond à plusieurs critères d’obtention. Il faut :

• Être une personne physique majeure
• Verser un premier acompte de 225 euros
• Ne pas être déjà titulaire d’un autre PEL dans cet établissement bancaire ou dans un autre
• Alimenter le PEL à hauteur de 540 euros au minimum par an