Approche globale de rénovation énergétique

En France, 45 % de la consommation finale en énergie provient du parc résidentiel. C’est pourquoi le logement est au cœur de l’action régionale et nationale, avec notamment la création de dispositifs financiers avantageux destinés aux propriétaires et aux copropriétés. La prime CEE, MaPrimeRénov’ etc. Ces aides financières se réinventent désormais pour faciliter la réalisation de bouquets de travaux de rénovation globale énergétique. Pourquoi et comment cette approche globale de rénovation énergétique a-t-elle été adoptée ?

La rénovation énergétique globale : une incitation nécessaire, une mise en œuvre complexe

La rénovation énergétique globale, aussi appelée rénovation d’ampleur, est une opération exigeante et coûteuse à mettre en œuvre.

Des difficultés à l’usage chez les particuliers et les professionnels

Maîtriser la complexité d’un projet de travaux – et non pas gérer une opération de rénovation énergétique ponctuelle portant sur une partie de l’habitation – voilà qui n’est pas chose simple pour la majorité des propriétaires et des copropriétés. Gestion des délais, organisation du passage des artisans ou encore supervision de la bonne gestion des travaux… en rénovation globale, les ménages français se voient imposer la casquette du maître d’ouvrage, une casquette que beaucoup ne sont pas prêts à enfiler. C’est sans compter la question du budget : l’investissement en rénovation globale implique souvent de s’endetter et paraît tout bonnement impossible aux foyers en situation de précarité énergétique.

Du côté des professionnels, formés et spécialisés dans un domaine de travaux, il est parfois difficile de se structurer pour proposer une approche globale rénovation énergétique. C’est d’autant plus vrai que la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), nécessaire à l’indemnisation financière d’un chantier de rénovation, est attribuée par un organisme de formation par poste de travaux et non pas par bouquet d’opérations.

L’objectif, avec le forfait rénovation d’ampleur des CEE et de MaPrimeRénov’, c’est de maximiser la volonté et surtout la capacité des foyers français à se lancer dans la réalisation d’un bouquet de travaux.

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A quelles aides financières avez-vous droit en rénovation énergétique d’ampleur ?

Le saviez-vous ? Des aides financières sans conditions de ressources vous sont désormais proposées pour absorber entre 30 et 90 % de votre facture de rénovation d’ampleur ! C’est le cas notamment de la prime énergie CEE et de MaPrimeRénov’, deux dispositifs innovants cumulables.

MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur : le nouveau parcours accompagné

MaPrimeRénov’, c’est un dispositif gouvernemental lancé en janvier 2020 et ouvert aux propriétaires occupants ou bailleurs et copropriétés sans conditions de ressources.

Si plus de 20 opérations de rénovation énergétique sont concernées par cette prime, il est également possible de percevoir un forfait spécial pour une approche d’ampleur de rénovation énergétique.

Il ne s’agit pas d’un forfait mais d’un pourcentage d’indemnisation sur le montant des travaux, en fonction du gain en classe énergétique sur le DPE.

• Vos travaux vous font gagner 2 classes énergie : indemnisation de 30 % à 80 % dans la limite d’un plafond de dépenses de 40 000 €.
• Pour un gain de 3 classes : 35 à 80 % de prise en charge (plafond de 55 000 €)
• Pour un gain de 4 classes ou + : idem, avec un plafond élevé à 70 000 €.

Consultez les plafonds de ressources ci-après pour déterminer la catégorie à laquelle vous appartenez.

Plafond de ressources MaPrimeRénov’ en Ile-de-France

Individus du ménage	RFR barème bleu (€)	RFR barème Jaune (€)	RFR barème violet (€)	RFR barème rose (€)
1	23 541 €	28 657 €	40 018 €	> 40 018 €
2	34 551 €	42 058 €	58 827 €	> 58 827 €
3	41 493 €	50 513 €	70 382 €	> 70 382 €
4	48 447 €	58 981 €	82 839 €	> 82 839 €
5	55 427 €	67 473 €	94 844 €	> 94 844 €
+ 1 supplémentaire	+ 6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

Plafond de ressources MaPrimeRénov’ hors Ile-de-France et en Outre-mer

Individus du ménage	RFR barème bleu (€)	RFR barème Jaune (€)	RFR barème violet (€)	RFR barème rose (€)
1	17 009 €	21 805 €	30 549 €	> 30 549 €
2	24 875 €	31 889 €	44 907 €	> 44 907 €
3	29 917 €	38 349 €	54 071 €	> 54 071 €
4	34 948 €	44 802 €	63 235 €	> 63 235 €
5	40 002 €	51 281 €	72 400 €	> 72 400 €
+ 1 supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Les CEE en rénovation d’ampleur (ex rénovation globale)

En place depuis 2006, le dispositif des CEE prévoit le versement d’une prime énergie, versée par les fournisseurs d’énergie français aux particuliers à la fin de leurs travaux. Celle-ci est attribuée en échange des CEE générés par les travaux d’économie d’énergie.

Des Certificats Economie d’Energie vous sont effectivement octroyés pour chaque opération de rénovation énergétique. Ces certificats dépendent du nombre de kWh cumac que votre installation vous permettra à terme d’économiser. Ainsi, remplacer votre chaudière fioul par une pompe à chaleur géothermique vous permettra sans aucun doute de diviser par 2 ou par 3 votre facture de chauffage : vous obtiendrez alors davantage de CEE que si vous aviez décidé d’installer une chaudière à gaz en remplacement.

La prime énergie peut être versée lors d’une rénovation d’ampleur.

Les modalités de cette prime ont changé au 1er janvier 2024 : on parle désormais de rénovation d’ampleur et plus de rénovation globale (fiche BAR-TH-174). Aussi, les critères d’obtention diffèrent : il ne s’agit plus de réaliser des travaux permettant l’atteinte de 55 % d’économies d’énergie, mais bien de gagner des classes énergie du DPE. Un contrôle sur site est à présent effectué dans 100 % des cas de rénovation d’ampleur pour valider ce point.

Le forfait à maîtrise d’ouvrage (AMO) : rénovez malin

Accompagner à moindre coût les particuliers dans leur approche globale de rénovation énergétique, c’est le rôle du forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Dans le cadre de MaPrimeRénov’, il vous est possible d’être indemnisé(e) à hauteur de 150 €. Cet accompagnement doit être réalisé par une entreprise différente de celle réalisant les travaux.

A noter : la prestation d’AMO est obligatoire pour les réfections d’ampleur à l’échelle de la copropriété.

Des initiatives transverses d’approche globale de rénovation énergétique

Cela fait maintenant quelques années que l’enjeu d’une modernisation du parc résidentiel apparaît comme central, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique. A l’image des deux dispositifs cités, il en existe d’autres, initiés par les collectivités locales, l’Anah, l’ADEME ou encore le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture).

A titre d’exemple, le programme d’expérimentation « Approche globale des rénovations énergétiques des logements privés » permet aux collectivités d’expérimenter divers accompagnement à la fois techniques et financiers aux propriétaires. Cet accompagnement peut comprendre l’accompagnement aux travaux par un conseiller dédié, un audit du logement (lequel est obligatoire pour bénéficier des forfaits de rénovation énergétique globale), l’identification d’aides financières, la demande de prêt aux banques ou encore un suivi des consommations énergétiques pendant 3 ans.